Mise à jour le 1er janvier

MENTIONS LÉGALES

 

Les présentes Mentions concernent les sites internet ci-après :

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https://contes-de-fees.com

https://contes-de-fees.systeme.io

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https://francoisleguennec.com

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L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.


Éditeur du site

Ce site est édité par : AUDE JATTEAU & FRANCOIS LE GUENNEC

1 impasse Jules Renard

17110 Saint Georges de Didonne

France


Hébergement

- L'hébergement des sites https://audejatteau.fr, https://contes-de-fees.com , https://green-witch.co , https://francoisleguennec.com est assuré par la société 1&1 IONOS SARL dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, FRANCE.

- L’hébergement des sites https://go.audejatteau.fr, https://go.francoisleguennec.com, https://contes-de-fees.systeme.io , https://francoisleguennec.systeme.io est assuré par la société ITACWT LTD dont le siège social est situé 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown,  Dublin 15, IRELAND.


Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.


Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://audejatteau.fr, https://go.audejatteau.fr, https://contes-de-fees.com , https://contes-de-fees.systeme.io , https://green-witch.co , https://francoisleguennec.com , https://francoisleguennec.systeme.io, https://go.francoisleguennec.com de quelque manière que ce soit.


En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.


L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.


Cookies

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Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site de l'éditeur ne sauraient engager la responsabilité du directeur de la publication.


Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site l'éditeur est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.


Traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ne sont pas déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site (Aude Jatteau).


Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe et PayPal.


Pour chacun de ces traitements l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.


En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.


Ces droits peuvent être exercés en écrivant à      contact   (arobase)   audejatteau.fr


La finalité de la newsletter est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).


Données obligatoires pour la recevoir : il est nécessaire de fournir son adresse email personnelle. A défaut de cette information il sera impossible de s’inscrire à la newsletter.


Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.


Propriété

Ces sites sont la propriété exclusive de la société AUDE JATTEAU. La directrice de la publication est Aude Jatteau.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AUDE JATTEAU. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AUDE JATTEAU une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.


Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société AUDE JATTEAU n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AUDE JATTEAU implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez).


Article 6 : Remboursement / Annulation

Conformément à la législation en vigueur, et sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de ce dernier.


Prestations de services, formations physiques et coaching : nos prestations de services, de coaching et nos formations physiques ne bénéficient pas de garantie de remboursement.


La société AUDE JATTEAU remboursera le client via PayPal ou Stripe dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’un remboursement par PayPal, la commission demandée par PayPal sera à la charge du client.


Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société AUDE JATTEAU ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "Se désabonner".


Notre newsletter n'est pas déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Article 8 : Informations sur la société AUDE JATTEAU

La Société AUDE JATTEAU est une société de droit français dont l’adresse est :

AUDE JATTEAU

1 impasse Jules Renard

17110 Saint Georges de Didonne, France

SIRET : 495 119 083 00063 - RCS : VERSAILLES - NAF : 9609Z

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette politique de confidentialité régit la manière dont le site Web collecte, utilise, conserve et divulgue les informations collectées auprès des utilisateurs («utilisateur») du site Web («site»). Cette politique de confidentialité s'applique au site et à tous les produits et services offerts par l'entreprise.


Informations d'identification personnelles

Nous pouvons collecter des informations d'identification personnelle auprès des utilisateurs de différentes façons, notamment lorsque les utilisateurs visitent notre site, s'enregistrent sur le site, s'abonnent à la newsletter et utilisent d'autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre site. Les utilisateurs peuvent être invités à indiquer, le cas échéant, leur adresse électronique. Les utilisateurs peuvent toutefois visiter notre site de manière anonyme. Nous collecterons des informations d'identification personnelle auprès des utilisateurs uniquement s'ils nous les soumettent volontairement. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations d'identification personnelles, sauf que cela peut les empêcher de participer à certaines activités liées au site.


Informations d'identification non personnelles

Nous pouvons collecter des informations d'identification non personnelles sur les utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion des utilisateurs à notre site, telles que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.


Cookies du navigateur Web

Notre site peut utiliser des «cookies» pour améliorer l'expérience utilisateur. Le navigateur Web de l'utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage et parfois de suivi des informations les concernant. L'utilisateur peut choisir de configurer son navigateur Web pour refuser les cookies ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. S'ils le font, notez que certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.


Comment nous utilisons les informations collectées

La société peut collecter et utiliser les informations personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :


   - Pour améliorer le service client. Les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins d'assistance.

   - Personnaliser l'expérience utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations regroupées pour comprendre comment nos utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les services et les ressources fournis sur notre site.

   - Pour envoyer des emails périodiques. Nous pouvons utiliser l'adresse email pour envoyer aux utilisateurs des informations et des mises à jour relatives à leur commande. Il peut également être utilisé pour répondre à leurs demandes de renseignements, questions ou autres demandes. Si l'utilisateur décide de s'inscrire sur notre liste de diffusion, il recevra des courriers électroniques pouvant inclure des informations sur la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services associés, etc. Si l'utilisateur souhaite se désabonner des prochains courriers électroniques, nous incluons des informations détaillées de désinscription au bas de chaque email ou l'utilisateur peut nous contacter via notre site.


Comment nous protégeons vos informations

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité afin de protéger contre tout accès non autorisé, toute modification, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d'utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre site.


Partage de vos informations personnelles

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Sites tiers

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Changements à cette politique de confidentialité

La société a la discrétion de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au haut de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont nous aidons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir cette politique de confidentialité périodiquement et de prendre connaissance des modifications.


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